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Table CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Février 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par ATTI&CO LTD (ci-après désigné « le Vendeur ») sur le site Internet https://orgezz.com/ (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : ATTI&CO LTD
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Adresse e-mail : contact@orgezz.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits de manière aussi précise que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment concernant la disponibilité des produits. Le Vendeur s’engage à informer rapidement le client en cas d’indisponibilité d’un produit.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le Site. Après avoir sélectionné les produits souhaités et validé son panier, le client doit fournir ses coordonnées et procéder au paiement. Toute commande est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est confirmée par le Vendeur.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en livres sterling (£) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires du client.
7. Livraison
Le Vendeur livre les produits à l’adresse fournie par le client lors de la commande. La livraison est effectuée dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure ou d’indisponibilité des produits. Les frais de livraison seront précisés lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le client peut demander un remboursement, un échange ou un retour de produit. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
9. Remboursement, échange et retour
Si le client exerce son droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les échanges sont possibles sous réserve de la disponibilité des produits souhaités.
10. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais pour obtenir un remboursement, un échange ou une réparation.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle du Vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige, les tribunaux de Londres seront compétents.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les commandes, les produits ou les présentes CGV, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@orgezz.com.
